Conditions d'utilisation

Section 01

Acceptation des conditions

En accédant au Site, en le parcourant ou en utilisant toute partie de celui-ci, vous confirmez avoir au moins 18 ans, posséder la capacité juridique de conclure des ententes contraignantes et accepter intégralement les présentes conditions d'utilisation. Si vous accédez au Site au nom d'une entreprise ou d'une autre personne morale, vous déclarez avoir l'autorité de lier cette entité aux présentes conditions.

Les présentes conditions d'utilisation s'appliquent à l'ensemble des visiteurs, des utilisateurs et des autres personnes qui accèdent au Site, que ces personnes envoient ou non un formulaire ou établissent ou non une relation commerciale avec Visqué inc.

Section 02

À propos de ce site Web

Le Site est exploité par Visqué inc., fabricant de vis et de fixations métalliques qui a son siège et exerce ses activités à Montréal (Québec), au Canada. Le Site fournit de l'information sur les capacités de fabrication, les produits et les services de Visqué, et offre des outils numériques pour envoyer des demandes de prix, des demandes de renseignements générales et des candidatures.

Le Site est offert en trois langues : français, anglais et espagnol. Les traductions sont fournies à titre de commodité. En cas d'incohérence ou de conflit entre les versions linguistiques, la version anglaise prévaut à des fins juridiques, sauf si le visiteur se trouve au Québec, auquel cas la version française prévaut dans la mesure exigée par la Charte de la langue française.

Section 03

Utilisation permise

Vous pouvez utiliser le Site uniquement à des fins licites et conformément aux présentes conditions d'utilisation. Il vous est notamment permis de :

• Parcourir le Site pour vous renseigner sur les produits, les services et les capacités de fabrication de Visqué.
• Envoyer une demande de prix en lien avec un besoin commercial réel de vis, de fixations ou de services de fabrication connexes.
• Envoyer une demande de renseignements au moyen du formulaire de contact à des fins commerciales ou techniques légitimes.
• Envoyer une candidature en lien avec un intérêt réel pour un emploi chez Visqué.
• Télécharger ou imprimer de l'information figurant sur le Site pour votre propre consultation ou pour évaluer Visqué en tant que fournisseur au sein de votre organisation.

Toute utilisation du Site doit respecter les lois applicables de la province de Québec, les lois du Canada et celles de tout autre territoire à partir duquel vous accédez au Site.

Section 04

Conduite interdite

Vous ne devez pas utiliser le Site d'une manière qui :

• Contrevient à toute loi ou réglementation locale, provinciale, nationale ou internationale applicable.
• Est frauduleuse, trompeuse ou mensongère, ou transmet des renseignements faux, inexacts ou inventés au moyen d'un formulaire.
• Téléverse ou transmet du contenu illicite, diffamatoire, obscène, offensant ou portant atteinte aux droits d'un tiers.
• Téléverse ou transmet des virus, des logiciels malveillants ou tout autre code malveillant visant à perturber ou à endommager tout système, ou à y obtenir un accès non autorisé.
• Tente d'obtenir un accès non autorisé à toute partie du Site, à nos serveurs ou à toute base de données ou système connecté au Site.
• Procède au moissonnage, à l'exploration ou à l'extraction automatisée de données sans l'autorisation écrite expresse de Visqué.
• Perturbe ou compromet l'intégrité ou les performances du Site ou de toute infrastructure connexe.
• Reproduit, republie, distribue ou exploite tout contenu du Site à des fins commerciales sans notre consentement écrit.
• Transmet des pourriels, des communications commerciales non sollicitées ou des envois massifs au moyen d'un formulaire du Site.
• Usurpe l'identité d'une personne ou d'une entité, ou présente faussement vos liens avec une personne ou une entité.

Visqué se réserve le droit de signaler toute activité illicite aux autorités compétentes et de coopérer pleinement à toute enquête. Nous nous réservons également le droit de refuser l'accès au Site à toute personne qui contrevient aux présentes conditions.

Section 05

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site (notamment les textes, images, graphiques, logos, icônes, photographies, données, vidéos, contenus audio, logiciels ainsi que la conception et la compilation d'ensemble du Site) est la propriété de Visqué inc. ou de ses concédants de licence, et est protégé par la législation canadienne sur le droit d'auteur et sur les marques de commerce et par les autres lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Le nom Visqué, son logo et les marques connexes sont des marques de commerce ou des noms commerciaux de Visqué inc. Aucun élément du Site ne doit être interprété comme conférant, implicitement ou autrement, une licence ou un droit d'utiliser une marque de Visqué sans l'autorisation écrite préalable de Visqué. Toute utilisation non autorisée d'une marque de Visqué est strictement interdite.

Vous ne pouvez reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ni exploiter aucune partie du Site ni l'accès au Site sans notre autorisation écrite expresse. Il est permis de télécharger ou d'imprimer du contenu pour votre propre consultation ou pour évaluer Visqué en tant que fournisseur au sein de votre organisation, à condition de conserver tous les avis de droit d'auteur et de propriété.

Section 06

Contenus transmis par les utilisateurs

Lorsque vous envoyez des renseignements au moyen d'un formulaire du Site (notamment les formulaires de demande de prix, de contact ou de candidature), vous déclarez et garantissez que :

• Tous les renseignements fournis sont exacts, complets et non trompeurs.
• Vous avez le droit d'envoyer les fichiers, documents ou autres éléments téléversés, et ceux-ci ne portent pas atteinte aux droits de tiers.
• Les fichiers envoyés ne contiennent aucun virus, logiciel malveillant ni code nuisible.
• Vous avez l'autorisation de communiquer tout renseignement confidentiel ou exclusif inclus dans votre envoi.

L'envoi d'une demande de prix ou d'un formulaire de contact ne crée pas de contrat ayant force obligatoire entre vous et Visqué. Une relation commerciale n'est établie que lorsque Visqué émet une soumission officielle par écrit et que vous acceptez les conditions de vente qui s'y rattachent.

L'envoi d'une candidature ne constitue pas une offre d'emploi. L'emploi chez Visqué est assujetti à un processus d'embauche formel et à la signature d'un contrat de travail. Visqué n'a aucune obligation de répondre à une candidature ou de la conserver.

Le traitement des renseignements personnels transmis au moyen des formulaires est régi par notre Politique de confidentialité.

Section 07

Exclusion de garanties

Le Site et l'ensemble du contenu, des documents, des renseignements, des services et des produits qui y figurent ou qui sont mis à votre disposition par son intermédiaire sont fournis « tels quels » et « selon la disponibilité », sans déclaration ni garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Visqué exclut toute garantie, expresse ou implicite, notamment les garanties implicites de qualité marchande, d'adaptation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que le Site fonctionnera sans interruption ni erreur, qu'il sera sécurisé ou qu'il sera exempt de virus ou d'autres composants nuisibles.

Les renseignements sur les produits et les renseignements techniques publiés sur le Site sont fournis uniquement à titre d'information générale. Visqué ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence de ces renseignements pour une application particulière. Il incombe aux clients de vérifier les spécifications avant de passer commande.

Section 08

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Visqué inc., ses dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, fournisseurs ou concédants de licence ne seront responsables d'aucun dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, notamment la perte de profits, de revenus, de données ou d'achalandage, découlant de votre utilisation ou de votre incapacité d'utiliser le Site ou son contenu, ou s'y rapportant.

La responsabilité totale de Visqué pour toute réclamation découlant des présentes conditions d'utilisation ou de l'utilisation du Site, ou s'y rapportant, ne dépassera en aucun cas cent dollars canadiens (100,00 $ CA).

Certains territoires n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou consécutifs. Dans ces territoires, notre responsabilité est limitée dans la mesure permise par la loi.

Section 09

Liens vers des tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites Web ou des services de tiers qui ne sont pas détenus ni contrôlés par Visqué. Ces liens sont fournis à titre de commodité uniquement. Visqué n'a aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de tout site ou service de tiers, et n'en assume aucune responsabilité. Nous vous encourageons fortement à consulter la politique de confidentialité et les conditions d'utilisation de tout site de tiers que vous visitez.

L'inclusion d'un lien sur notre Site n'implique pas l'approbation par Visqué du site lié ni une association avec ses exploitants.

Section 10

Droit applicable et compétence

Les présentes conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales applicables du Canada, sans égard aux principes de conflits de lois.

Tout différend découlant des présentes conditions d'utilisation ou de votre utilisation du Site, ou s'y rapportant, relève de la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec siégeant dans le district judiciaire de Montréal. Vous acceptez irrévocablement la compétence de ces tribunaux et renoncez à toute objection relative au lieu de l'instance.

Si vous résidez au Québec, rien dans les présentes conditions ne limite vos droits en vertu de la Loi sur la protection du consommateur (RLRQ, c. P-40.1) ou de toute autre loi impérative de protection du consommateur applicable au Québec.

Section 11

Modifications des présentes conditions

Visqué se réserve le droit de réviser et de mettre à jour les présentes conditions d'utilisation en tout temps, à sa seule discrétion. Toute modification prend effet dès sa publication et s'applique à tout accès et à toute utilisation ultérieurs du Site. La date de « Dernière mise à jour » en tête de cette page indique quand les conditions ont été révisées pour la dernière fois.

Le fait de continuer à utiliser le Site après la publication de conditions d'utilisation révisées signifie que vous acceptez les modifications. Nous vous encourageons à consulter périodiquement les présentes conditions.

Section 12

Coordonnées

Les questions ou préoccupations concernant les présentes conditions d'utilisation peuvent être adressées à :

Torx, Allen, Phillips et Pozidriv sont des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs.